Bonjour,
ce message a pour objet de vous informer sur la façon dont les Victimes sont traitées en France.
Contrairement aux pays de Common Law ayant aboli depuis longtemps l’idée de prescription et au plus grand nombre des contrées européennes ayant allongé le délai de prescription en cas d’atteintes aux personnes, la France s’accroche à un système législatif restreignant le droit des victimes par le jeu d’une prescription de 10 ans.
Allant plus loin dans sa volonté de ne pas rendre possible l’action des victimes, indépendamment des graves conséquences psychologiques et financières en résultant, la France a franchi une nouvelle étape particulièrement indigne de son histoire : elle refuse de faire application au bénéfice d’une victime de viols de l’exception légale de suspension de la prescription pour cause d’état traumatique, état pourtant caractérisé et diagnostiqué par l’un des plus grands spécialistes du trauma, le professeur LEBIGOT.
Les faits sont aussi simples que terribles : issu d’une grande école, je suis victime à l’âge de 25 ans lors de mon premier travail de viols collectifs après administration à mon insu de substances psychotropes, séquestration, actes de barbarie et tentative d’homicide. Ressortant miraculeusement vivant de ce violent épisode criminel je tombe dans un état traumatique grave provoquant l’oubli des faits pendant 12 ans. Durant cette période, je me relèverai seul errant sans travail et en dessous du seuil de pauvreté, sans aucune assistance, mon état n’ayant pas été détecté.
Je retrouve la mémoire en mars 2001.
M’étant farouchement battu pour obtenir l’ouverture d’une instruction criminelle, je me heurte depuis 6 ans à une volonté avérée de faire échec au traitement pénal des crimes dénoncés par tous les moyens possibles, y compris le recours à des expertises psychiatriques de façade et à l’escamotage des certificats médicaux attestant de l’état traumatique et sa durée au regard du DMS-IV.
Le tout a abouti fin 2007 à un non-lieu sans que trois des quatre auteurs n’aient été entendus alors que leur identification figure au dossier ainsi que les nombreux éléments qui permettraient de les confondre rapidement dans le cadre d’une enquête de police digne de ce nom.
Dans ce contexte, après un appel rejeté sans que mon mémoire personnel ait été examiné et sans qu’il ait été répondu à mes demandes, la cause pendante devant la Cour de Cassation française s’apprête à recevoir le même sort.
Une lettre ouverte a été expédiée le 21 janvier dernier aux plus hautes instances françaises : au Ministre de la Justice, à Monsieur le Président de la République en sa qualité de Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, à 577 Députés, aux Membres de la Commission des Lois du Sénat.
Je vous remercie infiniment de bien vouloir me secourir en ces moments désespérants et d’intervenir par tous les moyens qui sont en votre pouvoir :
- signature de la pétition ;
- diffusion de mon témoignage pour le faire connaître à tous ;
- relance des associations françaises existantes pour qu’elles se réveillent alors qu’il est encore temps ;
- intercession auprès des médias internationaux et français pour que l’étouffement d’une jurisprudence primordiale ne puisse avoir lieu dans un silence abyssal ;
- messages officiels à l’égard de la représentation nationale, des instances judiciaires françaises afin que mon pays soit enfin mis à la face du monde devant ses responsabilités.
L’urgence préside à mon appel.
MON ESPOIR ... VOUS ... NOUS ... ENSEMBLE
SiGnonS pour Le DRoiT deS ViCtiMes
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